Mentions légales

1. Informations Générales

Nom de l'application : Carré Vert

Propriétaire : Agence Carré Vert - Stade Crédit Agricole la Licorne, 25 Rue du Chapitre, 80000 Amiens - contact@agence-carrevert.com

Conception et création : ANURA - 31 avenue Maginot 01000 Bourg en Bresse - contact@anura.fr

2. Propriété intellectuelle 

Le contenu de  l'Application, y compris les textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, et l'ensemble de la technologie utilisée, est la propriété exclusive de l'Agence Carré Vert et de ses clients et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

3. Confidentialité et données personnelles 

L'Application s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de l'utilisation de l'application. L'application ne requiert et ne stocke aucune information personnelle des utilisateurs.

4. Responsabilité 

L'Agence Carré Vert ne peut être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion Internet ou de matériel informatique. L'Agence Carré Vert se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou une partie de l'application, sans préavis.

5. Modification des mentions légales

L'Agence Carré Vert se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont encouragés à les consulter régulièrement.

6. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation de l'Application est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Amiens.

Date de dernière mise à jour : 13/11/2023